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Marques déposées par l'association loi 1901 Générale de Prévoyance Militaire
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CEFOR
Marque renouvelée - Marque en vigueur

CEFOR
Association Générale de Prévoyance Militaire, association
AGPM Assurances, société d'assurance mutuelle
AGPM Vie, société d'assurance mutuelle

Numéro de dépôt :
97689514
Date de dépôt :
30/07/1997
Lieu de dépôt :
NICE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
30/07/2027

Présentation de la marque CEFOR

Déposée le 30 juillet 1997 par l'association loi 1901 Générale de Prévoyance Militaire, la société AGPM Assurances, la société AGPM Vie auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NICE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « CEFOR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-36 du 5 septembre 1997.

Les déposants sont l'association loi 1901 Générale de Prévoyance Militaire domicilié(e) Rue Nicolas Appert - 83086 - TOULON Cedex 9 - France et immatriculée sous le numéro RCS 7 , la société AGPM Assurances domicilié(e) Rue Nicolas Appert - 83086 - TOULON Cedex 9 - France, la société AGPM Vie domicilié(e) Rue Nicolas Appert - 83086 - TOULON Cedex 9 - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Association Générale de Prévoyance Militaire, Mme COMBE Muriel domicilié(e) Rue Nicolas Appert - 83086 - TOULON Cedex 9 - France.

La marque CEFOR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97689514.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque CEFOR arrivera à expiration en date du 30 juillet 2027.

Générale de Prévoyance Militaire a également déposé les autres marques suivantes : SECURIMIL , JURIGEND , ASSOCIATION GENERALE DE PREVOYANCE MILITAIRE (AGPM) , , AGPM FAMILLES , AGPM ASSURANCE , La grande famille , AGPM Prévention , Orphélia , assureur citoyen


Association Générale de Prévoyance Militaire, association - Rue Nicolas Appert - 83086 - TOULON Cedex 9 - France - SIREN 7

AGPM Assurances, société d'assurance mutuelle - Rue Nicolas Appert - 83086 - TOULON Cedex 9 - France

AGPM Vie, société d'assurance mutuelle - Rue Nicolas Appert - 83086 - TOULON Cedex 9 - France


Association Générale de Prévoyance Militaire, Mme COMBE Muriel - Rue Nicolas Appert - 83086 - TOULON Cedex 9 - France


Renouvellement sans limitation le 20 février 2007 n°2334847 - Publication au BOPI 2007-02-20

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-02

Publication - Publication le 5 sept. 1997 au BOPI 1997-36

Renouvellement sans limitation le 17 février 2017 n°2640853 - Publication le 4 août 2017 au BOPI 2017-02-17

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